Désignation
La société HANNAH une seule santé désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 49 rue Pite Pite Prolongée 13 008 MARSEILLE
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société HANNAH une seule santé pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis, attestation, factures et certificat de réalisation
Pour chaque formation, la société HANNAH une seule santé s’engage à fournir un devis (nommé « convention professionnelle ») au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
A l’issue de la formation, un certificat de réalisation sera remis au participant en même temps que la facture.
Modalités d’inscription
L’inscription aux formations de HANNAH une seule santé se fait par internet, via le formulaire d’inscription. Un e-mail est adressé par HANNAH une seule santé dès réception des éléments d’inscription, traités par ordre chronologique d’arrivée.
L’inscription aux formation de HANNAH une seule santé ne se fait pas par internet dans le cas de formation « intra » , type du Service Public ; la liste des participants à une formation choisie est fournie par le financeur de la formation.
Confirmation de la formation
Hannah une seule santé se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une action de formation, notamment en cas de nombre insuffisant de participants et ce sans indemnité. Dans ce cas les participants seront informés par mail ou par courrier au plus tard 8 jours avant le début de l’action programmée. En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société HANNAH une seule santé ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un formateur, les désastres naturels, les pandémies, les incendies, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de HANNAH une seule santé.
Dans le cadre d’annulations ou de reports tels que définis précédemment, les frais éventuels engagés par les clients liés au déplacement ou à l’hébergement ne seront pas remboursés. Les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes (HANNAH une seule santé est un organisme de formation bénéficiant d’une exonération de TVA par la DREETS).
Pour les budgets mobilisables, en totalité ou en partie, par un financement personnel, un chèque du montant total de la prestation (sauf accord préalable de remise proposée par la responsable pédagogique) sera demandé à l’inscription ; dans ce cas là, le chèque ne sera encaissé qu’à l’issue de la formation après envoi de la facture.
Pour les budgets mobilisables par les OPCO ou les employeurs, le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé. En cas d’absence d’indication de délai de règlement sur les factures, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date d’exécution de la prestation, sauf dispositions contraires figurant aux conditions particulières convenues entre les parties, conformément à la Loi de Modernisation de l’économie.
Pénalités en cas de retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de toute somme restante due
- Le calcul et le paiement d’une pénalité de retard sous forme d’intérêts à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facturation des prestations.
Prise en charge financière et conditions de report / d’annulation
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société HANNAH une seule santé ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation par le client
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse cloire@hannahsante.fr. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au participant. En cas d’absence au début de la session sans désistement préalable, la totalité du montant de la formation sera facturée.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, HANNAH une seule santé pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société HANNAH une seule santé sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant en nous contactant au 49 Rue Pite Pite Prolongée 13008 Marseille – tél : 06 49 79 91 14 ou par mail : cloire@hannahsante.fr
Réclamation client
En cas de réclamation ou de litige éventuel, vous pouvez nous contacter par téléphone 06 49 79 91 14, par mail à cloire@hannahsante.fr ou au moyen du formulaire de contact sur le site www.hannahsante.fr.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société HANNAH une seule santé et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal Compétent.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR LES FORMATIONS EN PRESENTIEL (EN SALLE)
- Des mesures ont été mises en place pour respecter la sécurité de chacun.e pendant le contexte sanitaire « Covid-19 ». Ces mesures restent d’actualité pour le respect de la collectivité : toute personne symptomatique (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires ..) ne doit pas se rendre sur le lieu de la formation et avertir le responsable de stage de son absence. Si son état le permet et s’il peut se rendre à la formation, il devra porter un masque durant la formation.
- L’apprenant se présentera à la formation avec stylo et papier pour la prise de notes
- L’apprenant se munira d’un repas « tiré du sac » lorsque c’est indiqué par le responsable de stage dans le courrier ou mail de convocation.
Ces consignes sont rappelées dans les convocations envoyées par le responsable de stage ou les assistant.e.s.
Article 1.2 : Champ d’application
Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des apprenants inscrits à une session dispensée par HANNAH une seule santé et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Lieu de l’action de formation
La formation aura lieu soit dans les locaux du siège de HANNAH une seule santé, soit dans des locaux extérieurs (hôtels, particuliers ou location de salles).
Caractère obligatoire
Chaque apprenant est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par HANNAH une seule santé, et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservance de ce dernier.
Partie II – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 2.1 : Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, il est rappelé que Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux apprenants sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans des locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Article 2.2 : Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Il appartient à la responsable en charge des formations d’encadrer les apprenants et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des apprenants en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des actions de formation qu’ils animent et de contrôler le respect de ces consignes. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Article 2.3 : Déplacement
Dans le cadre de certaines formations, les apprenants peuvent être amenés à se déplacer en dehors du lieu de formation. Une personne de HANNAH une seule santé ou le formateur accompagne alors le groupe, cependant les personnes effectuent le déplacement sous leur propre responsabilité individuelle.
Article 2.4 : Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un apprenant à l’occasion d’une action de formation doit être immédiatement signalé aux responsables de la formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance. Il est dans l’intérêt des apprenants d’informer la responsable de la formation d’éventuels problèmes de santé.
Article 2.5 : Consignes d’incendie
Les apprenants sont tenus d’exécuter sans délai les consignes, telle qu’un ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement. Les consignes, en vigueur dans l’établissement, à observer en cas de péril et spécialement d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.
Partie III – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Article 3.1 : Horaires des actions de formation
Les horaires des formations sont fixés par HANNAH une seule santé et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires.
HANNAH une seule santé se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les apprenants doivent alors se conformer aux modifications apportées par la responsable de la formation aux horaires d’organisation du stage.
Article 3.2 : Présence à la formation
En cas d’absence ou de retard, il est préférable pour l’apprenant d’en avertir HANNAH une seule santé au 06 49 79 91 14 ou par mail à cloire@hannahsante.fr, ou directement sur le lieu de la formation dont les coordonnées figurent sur la lettre de convocation.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par l’apprenant au début de chaque demi-journée (matin et après-midi). L’apprenant doit être présent sur toute la durée de la formation ; si, pour une raison valable, il doit s’absenter pendant le temps de la formation ou partir avant l’heure annoncée de la fin de la formation, il doit impérativement avertir le formateur.
Article 3.3 : Comportement général
Il est formellement interdit aux apprenants :
D’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres apprenants ou du formateur,
De perturber le bon déroulement de la formation,
De consacrer le temps du stage à des occupations étrangères à la formation,
De se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue,
De fumer dans les locaux, en application du décret n° 2006 – 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif,
De quitter la formation sans motif,
D’emporter sans l’autorisation expresse et écrite de la responsable de la formation des objets appartenant à l’organisme de formation ou aux établissements d’accueil,
Article 3.4 : Responsabilité en cas de vol ou de dommages aux biens
HANNAH une seule santé décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les apprenants dans les locaux de formation.
Partie IV – DROIT DISCIPLINAIRE, PROCÉDURES ET DROITS DE LA DÉFENSE
Article 4.1 : Droit disciplinaire
Article 4.1.1 : Champs d’application du droit disciplinaire
La discipline au sein de HANNAH une seule santé est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective de la formation, de l’hygiène et de la sécurité ont été définies précédemment.
Les actes fautifs qui donneront lieu à des sanctions disciplinaires seront notamment les suivants :
Se rendre coupable de vol ou de détérioration volontaire de tout matériel,
Avoir une attitude incorrecte ou agressive à l’égard des autres apprenants, du formateur ou de tout représentant de HANNAH une seule santé,
Être en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue,
Entraver, de quelque manière que ce soit, le bon déroulement de la formation.
Article 4.1.2 : Sanctions disciplinaires
Définition des sanctions
Conformément à l’article R. 6352-3 du Code du Travail, une sanction constitue toute mesure, autres que les observations verbales, prise par la responsable de l’organisme de formation ou son représentant à la suite d’un agissement d’un apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence.
Nature des sanctions
Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de HANNAH une seule santé,
Exclusion définitive de la formation.
Article 4.2 : Procédures disciplinaires et droits de la défense
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant sans que celui-ci ne soit informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Article 4.2.1 :
Cependant, par définition, les formations proposées par HANNAH une seule santé ont une durée limitée à un ou deux jours consécutifs. Par conséquent, lorsqu’une sanction est envisagée par la présidente de l’organisme de formation ou son représentant, la procédure usuelle visant à organiser un entretien préalable à toute sanction n’est pas envisageable.
Article 4.2.2 :
Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, cette sanction lui sera notifiée de vive voix au moment où elle s’imposera. L’apprenant devra s’y conformer immédiatement. Aucune sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise sans que la procédure ci-dessus décrite ait été observée.
Article 4.2.3 :
La présidente de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Partie V : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
La responsable de HANNAH une seule santé ou son représentant est chargée de l’application du présent règlement intérieur qui sera publié par tout moyen destiné à en assurer la plus large diffusion et notamment par affichage et accès en ligne.
REGLEMENT INTERIEUR POUR LES FORMATIONS A DISTANCE
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 2 : Personnel assujetti
Le présent règlement s’applique à tous les apprenants, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque apprenant accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de formation.
Article 3 : Conditions générales
Toute personne suivant une formation proposée par HANNAH une seule santé doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
Article 4 : Accès aux formations
L’accès aux formations se fait via la plateforme MOODLE avec les identifiants remis au stagiaire en début de formation. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.
Article 5 : Propriété des formations
Chaque enseignement présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’organisme de formation.
L’apprenant s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’organisme de formation.
Article 6 : Formalisme attaché au suivi de la formation
A l’issue de l’action de formation, l’apprenant se voit remettre un certificat de réalisation attestant la fin de la formation.
Toute attestation remise à l’apprenant à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle.
Article 7 : Comportement
Il est demandé à tout apprenant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
Il est important de garder sa vidéo activée au même titre qu’une formation en présentiel justifierait de la présence effective, physique et « visible » de l’apprenant.
Des captures vidéo sont susceptibles d’être prises pour justifier de la présence des apprenants auprès des OPCO ou autres organismes financeurs.
Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par l’apprenant sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Article 8 : Réclamation et médiation
HANNAH une seule santé et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier).
Madame Corinne LOIRE (06 49 79 91 14) sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.
Article 9 : Sanctions
Tout manquement de l’apprenant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
- rappel à l’ordre ;
- avertissement écrit ;
- blâme ;
- exclusion temporaire de la formation ;
- exclusion définitive de la formation.
Les présent règlements intérieurs (pour le présentiel et le distanciel) et les Conditions Générales de Vente entrent en application à compter du : 1 septembre 2020 avec des révisions une fois par an, en décembre / revu le 23 décembre 2023
Corinne LOIRE
Présidente fondatrice